Règlement intérieur école Charles de Foucauld 2023 2024 Règlement intérieur 2023 - 2024
Condition d’admission :
Le règlement intérieur fait référence à notre projet éducatif. L’inscription et la réinscription d’un élève vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.
L’ O.G.E.C. est l’organisme de gestion de l’établissement, association de loi 1901. Il est responsable des questions financières au niveau de la masse salariale du personnel non enseignant, et a le souci de l’entretien, de la réfection et de la mise aux normes des locaux qui lui sont confiés.
L’A.P.E.L. représente l’association des parents de l’enseignement libre. Elle est constituée par un conseil d’administration et regroupe tous les parents qui le désirent et qui adhèrent à l’A.P.E.L.
Durant l’état d’urgence sanitaire, le protocole sanitaire s’applique directement à notre école. (port du masque obligatoire, respect des gestes barrières etc.)
Article 1 : Entrées et sorties :
La classe commence tous les matins à 8h30, les après-midis à 13h 45 à l’école maternelle et primaire.
Un temps d’accueil est prévu pour les élèves de maternelle entre 8h30 et 8h40. (sauf GS)
- La sonnerie à 8h30 et à 13h45 invite tous les élèves à se mettre en rang dans la cour. Les parents de maternelle doivent quitter l’école dès la prise en charge de l’élève.
- Une deuxième sonnerie 1 mn plus tard annonce la rentrée dans les classes des élèves de primaire.
Les parents ne doivent pas rester avec leur enfant dans le hall de maternelle ou devant le secrétariat.
A l’école primaire, les élèves qui mangent à la cantine doivent se rendre dans la cour de récréation dès la sonnerie de fin de classe. Ceux qui ne mangent pas ou ceux qui ne restent pas à la garderie ou à l’étude attendent calmement l’adulte venant les chercher dans la partie de la cour située devant la porte à côté du secrétariat ou au parking.
Uniquement, un adulte majeur qui a l’autorisation écrite du responsable légal est habilité à venir chercher l’élève. Des formulaires d’autorisation exceptionnelle » sont disponibles au secrétariat.
Les parents des élèves qui partent seuls doivent signer une autorisation écrite au secrétariat en début d’année, une carte de sortie sera remise et sera indispensable pour que l’élève sorte seul. Cette carte n’est autorisée qu’à partir du CE1.
En cas d’oubli de la carte, l’enfant ne pourra pas quitter l’établissement seul.
Après la sortie, aucun élève n'est autorisé à retourner dans les classes pour chercher vêtements, documents etc..
Une pièce d’identité peut être demandée et un contrôle des sacs peut être effectué selon la règlementation en vigueur de Vigipirate....
Règlement intérieur
Article 2 : Culture chrétienne, catéchèse :
Notre Projet pastoral vise à donner à tous les élèves une connaissance de Jésus-Christ et de la culture Chrétienne, et à offrir à ceux qui le désirent les moyens de vivre leur foi dans le respect de conscience ou de religion de chacun. Tous les élèves doivent participer obligatoirement à ces temps de culture chrétienne. Pour les parents qui le souhaitent, une catéchèse sacramentelle et un éveil à la foi sont proposés dans les paroisses et notamment à l’église Notre Dame de la Réconciliation, en dehors du temps scolaire. (préparation baptême, première communion etc.)
Article 3 : Retard et absence :
• Aucun retard ne sera toléré afin de ne pas perturber les débuts des apprentissages.
Pour tout retard : Un mot d’excuse doit être écrit par Ecole Directe soit au secrétariat de l’école soit à la direction.
A partir de 3 retards répétitifs, les parents peuvent être convoqués par le chef d’établissement. En cas d’absence, les parents devront remettre un mot d’excuse à l’enseignant avec un motif légitime prévu par la loi. (Article L 131-8 du code de l’éducation : Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation.)
• Il est rappelé que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses.
• Pour toute absence de plusieurs jours sur temps scolaire pour raisons familiales autres que maladie, la famille formule une demande écrite auprès du Directeur qui en prend note. L’obligation scolaire ne lui permet pas de donner une autorisation, la famille prend donc la responsabilité de l’absence auprès des pouvoirs publics, et en aucun cas, le travail scolaire ne sera anticipé par l’enseignant.
• Lorsque l’élève est absent pour un motif légitime ou une absence exceptionnelle, le travail de la journée sera déposé sur Ecole Directe. S’il manque des cahiers ou manuels, les parents doivent faire la demande au secrétariat avant 10h00. Les parents peuvent venir les récupérer à partir de 16h45 sur la petite tablette au niveau du secrétariat.
Article 4 : Sécurité, santé et médicament :
• Les enfants malades devront rester à la maison. Si votre enfant tombe malade ou s’il se blesse durant la journée scolaire, les parents doivent rester joignables. Il est important de signaler tout changement de numéro de téléphone ou d’adresse en mettant Ecole Directe à jour.
• Aucun médicament ne doit être laissé aux élèves présents à l’école.
• Lorsqu’il s’agit d’affections aiguës et brèves, l’enfant doit être soigné à son domicile, tant que les prises de médicaments répétées ou fractionnées s’imposent.
• Aucun médicament ne sera donné aux élèves sauf avec un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) avec l’autorisation écrite du médecin scolaire.
• Aucun élève ne peut être laissé seul en classe ou devant le secrétariat durant les récréations sous aucun prétexte.
• Les chiens ou autres animaux, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte de l’école.
• Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’école et devant l’établissement scolaire même durant les temps de kermesse ou loto.
Article 5 : sortie exceptionnelle de l’école et prise en charge par un partenaire extérieur :
• Uniquement, une prise en charge extérieure (orthophoniste etc.) demandée en amont par la famille sera acceptée sur temps scolaire. Des formulaires-types sont à votre disposition au secrétariat.
• Pour tout départ inopiné de l’école pendant le temps scolaire : enfant malade, rendez-vous chez le praticien etc. un cahier de sortie sera à signer systématiquement au secrétariat par l’adulte avant la sortie.
Article 6 : Administration :
• Fiche de renseignements : La fiche de renseignement reçu dans le courrier de rentrée doit être remise à la rentrée scolaire et tout changement doit être signalé en cours d’année. (téléphone, adresse)
• En cas de séparation des parents ou divorce, une copie de jugement est à remettre au Directeur qui doit être informée de toutes les dispositions légales concernant la garde de l’enfant.
• Participation financière : La facture concernant la participation financière pour l’année scolaire vous sera remise dès le mois de septembre. Le règlement pourra être effectué en un seul versement à réception de la facture ou mensualisé sur 9 mois. Un montant annuel est demandé en septembre pour les frais de fichiers, romans, photocopies, matériel pédagogique et extra-scolaire etc. (Cf règlement financier)
• Inscription et réinscription : La contribution annuelle pour l’inscription ou la réinscription est exigée chaque année avant le 1er février. Cette contribution ne peut être remboursée en cas de désistement. La réinscription ne pourra pas se faire si des contributions familiales restent dues.
La rupture du contrat d’inscription d’un élève peut être décidée par le président d’O.G.E.C. après avis du Chef d’établissement en cas de non-paiement des contributions familiales de l’année scolaire écoulée.
Fournitures scolaires : Les parents achètent les fournitures scolaires mentionnées sur la liste donnée par l’enseignant. (envoyée avec la lettre de rentrée au mois de juillet.) de même qu’ils participent financièrement pour d’autres fournitures. Les parents doivent veiller au renouvellement de la liste tout au long de l’année scolaire. Les livres fournis par l’école doivent être recouverts et devront le rester tout au long de l’année. Tout livre détérioré ou perdu sera remboursé par les parents.
Article 7 : Cantine et Garderie :
• Cantine : Le montant de cantine comprend les frais de repas et de surveillance entre 12h15 et 13h20.
• Si votre enfant prend le repas, veuillez réserver le repas par l’intermédiaire de la plateforme informatique Ecole Directe avant 8h00. Si vous souhaitez régler par espèces ou par chèque, veuillez passer par le secrétariat avant 8h30. Entre 8h00 et 9h00, le tarif de cantine sera facturé au prix le plus important (Cf règlement financier)
• Après 9h00, il n’est plus possible d’enregistrer les repas. Tout repas commandé est dû. Deux repas non réglés entraînent une exclusion de la cantine. Si vous réservez un repas de cantine ou une séance de garderie avec un porte-monnaie débiteur de plus de deux fois la prestation, la réservation sur Ecole Directe ne sera pas prise en compte. La fréquentation de la cantine n’est pas souhaitable pour les élèves ayant deux ans durant les deux premiers trimestres.
• Garderie : La garderie est gratuite de 7h30 à 8h30, de 11h30 à 12h15, et de 13h20 à 13h45. Les parents doivent inscrire les enfants à la garderie à partir de 17h15 jusqu’à 18h30 soit en les inscrivant par Ecole Direct avant 16h00 soit en les inscrivant bimestriellement à l’étude surveillée à partir du CE1 (17h00 à 17h45) (cf. règlement financier).
• Respect des règles de vie : Si l’élève ne respecte pas les règles de politesse et perturbe de manière grave et répétée les temps de cantine et de garderie qui sont un service rendu aux familles en dehors du temps de la scolarité obligatoire, une sanction peut être prise par le Directeur allant jusqu’à une éventuelle exclusion temporaire ou définitive du temps de cantine ou de garderie.
Article 8 : Vie scolaire :
• Tenue vestimentaire des élèves : La tenue des enfants doit être correcte. L’école n’accepte pas :
les jupes trop courtes, les mini shorts, les tops, les dos nus ou débardeurs avec une seule bretelle ou laissant apparaître le nombril, les shorts de plage, les claquettes de plage ou tongs dangereux lors de déplacements dans la cour, le port de tenues ou de signes ostentatoires manifestant une appartenance religieuse ou politique.
• E.P.S. : Les jours d’E.P.S., les élèves devront porter une tenue adaptée et confortable. En cas de non-respect, les élèves ne participeront pas à l’activité.
• Objets de valeur : Le Directeur, les enseignants et le personnel de l’école ne sont pas responsables de la perte ou de la détérioration de bijoux, objets de valeur, vêtements ou autres objets personnels introduits dans l’enceinte de l’école.
• Vêtements : Les vêtements doivent être marqués et doivent être rangés correctement sous le préau. A la fin de l’année scolaire, tous les vêtements égarés non récupérés par les parents sont donnés à une association humanitaire.
• Lieux collectifs et toilettes : Les toilettes et les cours de récréation sont des lieux qui doivent rester propres. Il est interdit de jouer dans les toilettes. En quittant les toilettes ou avant d’aller à la cantine, les élèves ne doivent pas oublier de bien se laver les mains.
• Téléphone portable : L’usage du téléphone portable est formellement interdit. (l'article L. 511-5 du code de l'Éducation) à l’école et lors des sorties scolaires. L’utilisation des réseaux sociaux (ex : Facebook, Twitter etc.) est formellement interdite: toute utilisation à des fins commerciales, injurieuses ou diffamatoires de l’école ou de l’image de l’école, peut être soumise à des poursuites civiles ou pénales, indépendamment d’une éventuelle sanction disciplinaire prévue par le règlement intérieur notamment en cas de publication de photos sans autorisation des personnes concernées ou de commentaires injurieux ou diffamatoires sur l’établissement, pour atteinte à l’intimité de sa vie privée et /ou sur la communauté éducative de l’établissement, de non-respect des droits de propriété littéraire et artistique des tiers.
• Conflits entre les enfants : Lorsque des conflits interviennent entre les élèves au sein de l’établissement, en aucun cas, les parents ne doivent intervenir auprès des enfants. Il est indispensable de s’adresser aux enseignants, au personnel de surveillance ou au Directeur.
Article 9 : jeux, ballons, bonbons, collation etc.
Le chewing-gum, les sucreries, et les sucettes ne sont pas autorisés dans la cour de récréation. Les bonbons ne seront autorisés qu’avec l’accord de l’enseignante (ex : anniversaire etc.). Il est interdit d'amener des jeux, (objets de valeur, bijoux, jeux électroniques etc.). Il est interdit d'amener des cartes incitant à la violence.
Chaque élève de primaire est autorisé à amener une petite trousse pouvant contenir des objets ou des jeux. Néanmoins, si les jeux génèrent des conflits, ils peuvent être interdits et supprimés durant un temps donné. L’école n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration d’un jeu ou objet amené par l’élève.
Ballons et balles en mousse sont les seuls autorisés pendant les récréations et temps de garderie. Aucun remboursement ou remplacement ne peut être demandé lorsqu’un ballon est envoyé chez le voisin ou en cas de disparition ou d’endommagement d’un jeu ou objet appartenant à un élève.
La collation n’est pas autorisée durant la matinée conformément au plan épode sauf exceptions notamment PAI.
L’après-midi, les élèves peuvent prendre un goûter et jeter l’emballage dans le container prévu à cet effet.
Les jeux de ballon sont interdits après 8h15, entre 11h45 et 12h00, après 13h20 et entre 16h45 et 17h00.
Un coin (petit gradin à côté du secrétariat) est réservé pour les élèves qui ont besoin de tranquillité afin de jouer à un jeu calme. Dans ce coin calme, il est interdit de courir, de crier et de grimper sur les jardinières.
Durant les temps de récréation, chaque niveau de classe peut jouer à des jeux de ballons selon le jour de la semaine. Un tableau sera affiché dans chaque classe de l’école primaire.
Article 10 : Discipline et évaluation comportement (carnet de liaison)
Il est important d'être poli et respectueux à l'égard du personnel éducatif. (enseignants, personnel de cantine, secrétariat, ménage, surveillants et personnes bénévoles)
La sanction est à visée réparatrice et éducative. Elle est proportionnelle à l’acte commis. Elle est limitée dans le temps.
Elle est toujours accompagnée d’un temps de réflexion guidé par l’adulte. Toute sanction prononcée à l’égard d’un élève doit être assortie d’une parole qui l’explique. La sanction est prise dans le cadre d’un dialogue éducatif et selon certaines modalités bien précises.
Durant chaque période, l’enseignante évaluera au moins une fois par semaine le comportement de l’élève et son attitude par rapport au travail scolaire. Un livret de comportement sera remis à chaque élève de primaire, en début d’année scolaire.
Sanctions possibles par l’enseignant :
• Rappel de la loi
• Lettre d’excuse.
• Mise en place d’un contrat individuel et d’objectifs.
• Entretien individuel avec l’enseignante, puis avec le directeur.
Sanctions possibles par le chef d’établissement ou l’enseignant assurant la délégation
• Exclusion temporaire du groupe.
• « Réparations » en lien avec l’acte commis quand cela est possible.
• Avertissement scolaire assorti d’une exclusion temporaire de la classe d’une ½ journée à 3 jours. Cet avertissement pouvant être inscrit sur le livret scolaire.
• Rupture du contrat de scolarisation en cas de manquement grave de la part des parents ou responsables légaux de l’élève ou de l’élève lui-même à l’égard du règlement intérieur et du projet éducatif. Dans ce cas, le chef d’établissement informera la mairie et l’autorité académique conformément à l’article R 131-3 du Code de l’éducation.
Tout châtiment corporel est formellement interdit et un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation.
Au minimum, une fois par période, des débats « vivre ensemble » seront organisés à l’intérieur de chaque classe et si nécessaire entre une ou plusieurs classes.
En fonction du comportement de l’élève, un diplôme d’apprenti-citoyen lui sera remis en fin d’année scolaire. (Encouragements ou Félicitations)
Article 11 : Charte de la confiance :
La charte de la confiance à laquelle s’engagent tous les parents rappelle l’importance d’entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignants et les responsables de l’école (article 148 du statut de l’enseignement catholique) ; à l’instar de la démarche d’inscription, la relation éducative prend toujours « la forme d’un dialogue entre la famille, l’enfant et le chef d’établissement. (Article 65 du statut de l’enseignement catholique)
